"Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur" . Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen [COM (2000) 348 final]. Prise de position de l'UNICE
"Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur" . Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen [COM (2000) 348 final]. Prise de position de l'UNICE